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20 janvier 2003Rubrique : défenseTitre : défense civileRéponse publiée le 31 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : défenseTitre : défense civileRéponse publiée le 31 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 5 mai 2003
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Réponse publiée le 7 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 24 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 30 juin 2003
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13 janvier 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 23 mars 2004
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13 janvier 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 9 juin 2003
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13 janvier 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 17 mars 2003
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13 janvier 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 28 juillet 2003