• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72787 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : diplômes

  Question sans réponse
• 16 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3218 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71483 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71482 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71481 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71480 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1638 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Réponse publiée le 9 janvier 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71171 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71170 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70374 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse