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10 avril 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 29 janvier 2001
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3 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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3 avril 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 29 janvier 2001
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29 mars 2000Rubrique : EtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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27 mars 2000Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 31 juillet 2000
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27 mars 2000Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 8 mai 2000
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27 mars 2000Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 31 juillet 2000
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Réponse publiée le 5 juin 2000
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27 mars 2000Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Radio FranceRéponse publiée le 18 septembre 2000
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27 mars 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 18 décembre 2000