• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41743 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41720 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 10 avril 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41715 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41714 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41713 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : assistants de justice

  Réponse publiée le 20 novembre 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41703 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41702 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41292 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41291 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41290 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : détention provisoire

  Réponse publiée le 12 juin 2000