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- 1. Réduction du risque de récidive criminelle (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Rémunération des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (n° 1955)
- 3. Résolution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dates de suspension des travaux de l'Assemblée nationale
- 2. Calendrier prévisionnel des travaux
- 3. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (projet de loi organique n° 1922, projet de loi n° 1923)
- Projet de loi organique
- Projet de loi
- 4. Clôture de la deuxième session extraordinaire 2008-2009
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi pénitentiaire (suite) (n° 1899)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009
- 2. Déchéance d'un député
- 3. Nomination de députés en mission temporaire
- 4. Application de l'article 61-1 de la Constitution (n o 1898)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Sénégal de protection des investissements (n os 1489, 1666)
- 2. Convention France-Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (n os 1550, 1791)
- 3. Accord fiscal France-Malte (n os 1688, 1833)
- 4. Convention d'extradition France-Maroc (n os 1732, 1832)
- 5. Convention France-Maroc d'entraide judiciaire en matière pénale (n os 1733, 1832)
- 6. Accord France-Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire (n os 1590, 1667)
- 7. Ratification du traité sur le droit des brevets (n os 1594, 1668)
- 8. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n o 1843) et Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n o 1844)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (suite) (n° 1843)
- 2. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n° 1844)
- 3. Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n° 1804)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilité dans la fonction publique (suite) (n° 1766)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. (n° 1774)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ardennes (3e circonscription)
| Mandat en cours