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- 1. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (n° 1626)
- 4. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (n° 1626)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rappel au règlement
- 4. Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (suite) (n° 1626)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur internet (nouvelle lecture) (suite) (n° 1626)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (suite) (n° 1626)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (suite) (n° 1626)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- 6. Lutte contre l'inceste sur les mineurs.
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention et lutte contre l'inceste sur les mineurs (suite) (n° 1601)
- 2. Simplification du droit (n° 1578)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ardennes (3e circonscription)
| Mandat en cours