-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Fonctionnement des assemblées parlementaires
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Droit des victimes et exécution des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Modification du titre XV de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. (n os 442, 497)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
-
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n os 421, 445)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Mission temporaire d'un député
- 2. Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales
- 3. Ordre du jour des prochaines séances.
-
- 1. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 2. Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
-
- 1. Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française (n os 401, 402, 417)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ardennes (3e circonscription)
| Mandat en cours