Interventions en commission et en séance (archives)
vendredi 18 juillet 2014
1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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jeudi 17 juillet 2014
3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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jeudi 17 juillet 2014
3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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mercredi 16 juillet 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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mardi 15 juillet 2014
2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)
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mardi 15 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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mardi 1er juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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mardi 24 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 24 JUIN 2014
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mardi 24 juin 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)
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lundi 23 juin 2014
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (de l'article liminaire à après l'article 1er, amendements 35 à 40)
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lundi 23 juin 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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jeudi 12 juin 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité : Bpifrance ; M. Jean Pisani-Ferry, commissaire gl à la stratégie et à la prospective
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