Oise (4e circonscription) | Mandat en cours
  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Profession d'agent sportif (suite) ; Réforme du crédit à la consommation
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Profession d'agent sportif (suite) ; Réforme du crédit à la consommation
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Intervention de M. le président ; Questions au Gouvernement ; Développement des sociétés publiques locales ; Expérimentation du dossier médical sur clé USB
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Intervention de M. le président ; Questions au Gouvernement ; Développement des sociétés publiques locales ; Expérimentation du dossier médical sur clé USB
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI) (suite)
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2010 (suite) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI)
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (vote) ; Loi pénitentiaire
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2010 (suite)
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2010 (suite)
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2010 (suite)
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2010 (suite)
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