• Pour

  Scrutin public n°2175 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 21 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2173 sur l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 21 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 166

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 77
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2327 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2172 sur l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 21 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 79
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2120 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2171 sur l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 21 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 81
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2122 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2170 sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du lundi 21 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 5
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2169 sur l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 25
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1714 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2168 sur l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2245 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2167 sur l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2244 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2166 sur l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 31

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2182 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2165 sur l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin