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23 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe d'aménagement des ateliers d'artistesRéponse publiée le 24 décembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Jours de congés et RTT des fonctionnairesRéponse publiée le 10 mars 2020
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23 juillet 2019Rubrique : enseignementTitre : Enseignement du picardRéponse publiée le 17 décembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Méthanisation agricoleRéponse publiée le 27 août 2019
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23 juillet 2019Rubrique : copropriétéTitre : Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Principe de présomption d'innocence des assistants familiauxRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : sportsTitre : Redevance au titre de l'avis des fédérations délégataires sur les manifestationsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fonds de formation des artisans et petites entreprises du bâtimentRéponse publiée le 25 juin 2019
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18 juin 2019Rubrique : élevageTitre : Plan national d'éradication de la diarrhée virale bovineRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Allocation de reconnaissanceRéponse publiée le 2 juillet 2019