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Réponse publiée le 6 mai 2015
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Réponse publiée le 17 novembre 2015
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17 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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17 mars 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015
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17 mars 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015
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24 février 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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3 février 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 13 février 2015
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Réponse publiée le 20 septembre 2016
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20 janvier 2015Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 17 janvier 2017
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16 décembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017