• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119027 de M. Éric Woerth

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118997 de M. Éric Woerth

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Question close sans réponse le 27 février 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118996 de M. Éric Woerth

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118460 de M. Éric Woerth

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118459 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118458 de M. Éric Woerth

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118457 de M. Éric Woerth

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118456 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118455 de M. Éric Woerth

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118201 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er mai 2007