Moselle (3e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 4 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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mercredi 4 mars 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mardi 10 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 10 FEVRIER 2015
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mardi 10 février 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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lundi 9 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)
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jeudi 5 février 2015
Avenir des institutions : démocratie sociale, démocratie environnementale
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jeudi 5 février 2015
Avenir des institutions : démocratie sociale, démocratie environnementale
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vendredi 30 janvier 2015
Avenir des institutions : Le citoyen au coeur des institutions
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mardi 16 décembre 2014
Commission des lois : Délimitation des régions (lecture définitive)
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lundi 8 décembre 2014
1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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mercredi 3 décembre 2014
Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteurs
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mardi 2 décembre 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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