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23 septembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 3 mars 2015
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23 septembre 2014Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 6 janvier 2015
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23 septembre 2014Rubrique : coopération intercommunaleTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 septembre 2014Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomération et communautés de communesRéponse publiée le 30 juin 2015
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23 septembre 2014Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 5 janvier 2016
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23 septembre 2014Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 9 juin 2015
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23 septembre 2014Rubrique : communesTitre : actes administratifsRéponse publiée le 7 avril 2015
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16 septembre 2014Rubrique : voirieTitre : réglementationRéponse publiée le 1er septembre 2015
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16 septembre 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 14 avril 2015
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16 septembre 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections régionalesRéponse publiée le 30 juin 2015