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16 septembre 2014Rubrique : donations et successionsTitre : donationsRéponse publiée le 3 mai 2016
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16 septembre 2014Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomération et communautés de communesRéponse publiée le 12 juillet 2016
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16 septembre 2014Rubrique : communesTitre : voirieRéponse publiée le 25 novembre 2014
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16 septembre 2014Rubrique : communesTitre : communes associéesRéponse publiée le 3 janvier 2017
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16 septembre 2014Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 19 avril 2016
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16 septembre 2014Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 21 octobre 2014
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16 septembre 2014Rubrique : administrationTitre : cantonsRéponse publiée le 25 novembre 2014
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2 septembre 2014Rubrique : mortTitre : exhumationRéponse publiée le 11 novembre 2014
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2 septembre 2014Rubrique : mortTitre : cimetièresRéponse publiée le 7 avril 2015
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2 septembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017