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16 novembre 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : caissesQuestion sans réponse
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16 novembre 2004Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 1er mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationRéponse publiée le 1er août 2006
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16 novembre 2004Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 15 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 3 octobre 2006
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16 novembre 2004Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 20 juin 2006
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16 novembre 2004Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 8 mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 15 mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomération et communautés urbainesRéponse publiée le 15 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : communesTitre : adjoints au maireRéponse publiée le 23 mai 2006