• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13261 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13250 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13223 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 26 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 404 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Question posée en séance
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12641 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12619 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12561 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12526 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12523 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : beaux-arts

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12476 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 22 septembre 2003