Mme Marie-Jo Zimmermann

Les Républicains

Moselle (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 novembre 2013

Question écrite n° 43193 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : urbanisme

Titre : réglementation

Réponse publiée le 18 février 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 43191 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 21 octobre 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 43190 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : urbanisme

Titre : autorisations d'urbanisme

Réponse publiée le 3 juin 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 42893 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : police

Titre : policiers

Réponse publiée le 11 février 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 42689 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : emploi

Titre : emplois d'avenir

Réponse publiée le 24 décembre 2013
19 novembre 2013

Question écrite n° 42682 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : eau

Titre : traitement

Réponse publiée le 11 novembre 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 42670 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : eau

Titre : facturation

Réponse publiée le 1er juillet 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 42666 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : donations et successions

Titre : successions

Réponse publiée le 21 mars 2017
19 novembre 2013

Question écrite n° 42609 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : réglementation

Réponse publiée le 6 janvier 2015
12 novembre 2013

Question écrite n° 42182 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 20 janvier 2015

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Mme Marie-Jo Zimmermann

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