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6 août 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : réglementationRéponse publiée le 5 novembre 2013
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6 août 2013Rubrique : communesTitre : réglementationRéponse publiée le 17 septembre 2013
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6 août 2013Rubrique : communesTitre : comptabilitéRéponse publiée le 10 mars 2015
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6 août 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 11 mars 2014
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6 août 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 22 octobre 2013
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6 août 2013Rubrique : administrationTitre : contentieuxRéponse publiée le 18 mars 2014
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23 juillet 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieRéponse publiée le 11 février 2014
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16 juillet 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 5 novembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 7 janvier 2014
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 24 décembre 2013