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2 avril 2013Rubrique : droit pénalTitre : corruption active ou passiveRéponse publiée le 23 juillet 2013
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2 avril 2013Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 9 juillet 2013
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2 avril 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 11 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 16 juillet 2013
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26 mars 2013Rubrique : état civilTitre : naissanceRéponse publiée le 8 octobre 2013
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Réponse publiée le 10 décembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : communesTitre : publicationsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : communesTitre : maires et adjoints au maireRéponse publiée le 20 août 2013
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Réponse publiée le 2 juillet 2013
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12 mars 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 6 août 2013