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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) (suite)
- 2. Défenseur des droits (suite) (n° 2992)
- 3. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (Deuxième lecture) (n° 3041)
- 4. Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 3068)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2779)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2009 - 2010
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Reprise de l'exercice de mandats de députés
- 5. Réforme des retraites (n° 2770)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (n° 2627)
- 2. Saisie et confiscation en matière pénale (n° 2626)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Parité des candidatures aux élections législatives (n° 2422)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation du mandat de députés
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- 4. Réduction du risque de récidive criminelle
- 5. Détecteurs de fumée
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Moselle (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)