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- 1. Souhait de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Revenu de solidarité active (1232)
- 4. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (1209, 1267) Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (1208 rectifié, 1265)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n° 820)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Modernisation des institutions de la V e République (n° 820)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire de Lazare Ponticelli
- 2. Hommage à la mémoire de Michel Debret
- 3. Accueil d'une nouvelle députée
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. 4. Lutte contre les discriminations
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- 2. Extension du chèque emploi associatif
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des personnes contre les chiens dangereux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement.
- 2. Projet de loi de finances pour 2008 (n os 189, 276)
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Moselle (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)