Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 14 février 2013
1ère séance : Création du contrat de génération (C.M.P.); Séparation et régulation des activités bancaires (après art.4bis à art.17)
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mardi 15 janvier 2013
2ème séance : contrat de génération (suite)
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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mardi 18 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 DECEMBRE 2012
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mardi 18 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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mardi 11 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 DECEMBRE 2012
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mardi 11 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 DECEMBRE 2012
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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jeudi 8 novembre 2012
2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : travail et emploi
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