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10 septembre 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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3 septembre 2013Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 4 février 2014
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3 septembre 2013Rubrique : droit pénalTitre : peinesRéponse publiée le 24 mars 2015
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30 juillet 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 27 août 2013
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30 juillet 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 8 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : assurancesTitre : assurances complémentairesRéponse publiée le 12 novembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 12 novembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 8 octobre 2013