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- 1. Questions au Gouvernement
- 2 Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs en matière de vente à distance (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2166)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit de finir sa vie dans la dignité (n o 1960 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réduction du risque de récidive criminelle (suite) (n os 1237, 2007)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (n° 1782) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe aérienne au large des Comores
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement (suite) (vote solennel) (n° 1729)
- 4. Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (suite) (vote solennel) (n° 1768)
- 5. Lutte contre les violences de groupes (suite) (n° 1734)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification du titre XV de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance