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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer (n° 824)
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 828) (Deuxième lecture) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Création des emplois d'avenir (n° 148)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Var (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)