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7 avril 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 15 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 27 juillet 2010
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9 mars 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TERRéponse publiée le 1er juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 13 avril 2010
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9 mars 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : cabinesRéponse publiée le 4 mai 2010
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9 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 18 mai 2010
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9 mars 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 10 août 2010
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9 mars 2010Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 20 juillet 2010