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9 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 20 avril 2010
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Réponse publiée le 20 juillet 2010
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9 mars 2010Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 6 avril 2010
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9 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 16 août 2011
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9 mars 2010Rubrique : droit pénalTitre : récidiveRéponse publiée le 17 août 2010
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9 mars 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 14 septembre 2010
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16 février 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 4 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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19 janvier 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 16 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 2 février 2010