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22 février 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : manuels et fournituresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 17 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : transports aériensTitre : compagniesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention internationale des droits de l'enfantRéponse publiée le 9 août 2011
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1er février 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : feux de croisementRéponse publiée le 6 septembre 2011
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1er février 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 avril 2011
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24 novembre 2010Rubrique : organisations internationalesTitre : OTANQuestion posée en séance
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9 novembre 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 15 mai 2012
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9 novembre 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 1er février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 28 décembre 2010