Loire-Atlantique (3e circonscription) | Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ( lecture définitive); Réforme des ports d'outre-mer (C.M.P.); Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique;
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ( lecture définitive); Réforme des ports d'outre-mer (C.M.P.); Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique;
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  • jeudi 7 mai 2015
    Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; Article 68 de la constitution (vote solennel); prestation de serment d'un juge; rapprochement familiale pour les détenus condamnés; information des passagers dans les entreprises de transport aérien
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Application de l'article 11 (vote) ; Commémoration de tous les morts pour la France
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2012 (nouvelle lecture) (DG et art. 1 à 3 bis E)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; accords divers; limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire; protection de l'identité (2ème lecture)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Débat préalable au conseil européen ; Election de deux représentants au parlement européen; PLFR 2011 (vote solennel); Responsabilité civile et pénale du Président de la République (vote solennel) ; Position abolitionniste de la France en ma
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  • mercredi 6 mai 2015
    2ème séance : Questions au gouvernement; PLF 2012 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (articles 43 à l'article après l'article 46 - adt728 )
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  • mercredi 6 mai 2015
    2ème séance : Débat sur les conclusions des sommets européens du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011; Budget 2012 (2ned partie) : Défense
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  • mercredi 6 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Proposition sur contrôle aux frontières intérieures; PLF 2012 (seconde partie) (suite)
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  • mercredi 6 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Proposition sur contrôle aux frontières intérieures; PLF 2012 (seconde partie) (suite)
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