Loire-Atlantique (3e circonscription) | Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)
  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Hommage à Michel Crépeau ; Questions au Gouvernement ; Protection de la création sur Internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Hauts revenus et solidarité ; Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs ; Suppression du délit de solidarité
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Hauts revenus et solidarité ; Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs ; Suppression du délit de solidarité
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Hauts revenus et solidarité ; Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs ; Suppression du délit de solidarité
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Protection de la création sur Internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Protection de la création sur Internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Protection de la création sur Internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Protection de la création sur Internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Protection de la création sur Internet (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Nomination d’un député en mission temporaire ; Modification de l’ordonnance du 17 novembre 1958 ; Lutte contre l'inceste sur les mineurs
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Nomination d’un député en mission temporaire ; Modification de l’ordonnance du 17 novembre 1958 ; Lutte contre l'inceste sur les mineurs
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Nomination d’un député en mission temporaire ; Modification de l’ordonnance du 17 novembre 1958 ; Lutte contre l'inceste sur les mineurs
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