• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28769 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28768 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28323 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28099 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 6 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 896 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27515 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26644 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 773 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20398 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 11 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 702 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance