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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la coopération transfrontalière
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification du titre XV de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Article 11 de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Pouvoir d'achat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Pouvoir d'achat
- 2. Ordre du jour des prochaines séances.
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Convention France-Luxembourg sur la sécurité sociale
- 3. Convention fiscale France-Luxembourg
- 4. Convention France-Allemagne sur les doubles impositions en matière de successions et de donations
- 5. Convention fiscale France-Libye
- 6. Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe
- 7. Projet de loi de finances pour 2008
- 8. Pouvoir d'achat
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Hommage aux victimes des attentats d'Alger
- 3. Débat préalable au Conseil européen (suite)
- 4. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
- 5. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Parc naturel régional de Camargue (n os 343, 407)
- 3. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (n os 190, 436)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (3e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)