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- 1. Pouvoir d'achat des ménages (n os 403, 435)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
- 3. Attentat en Afghanistan
- 4. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) p.
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Pluralisme et indépendance des partis politiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre la contrefaçon (n os 175, 178)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 114, 162)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2006-2007
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Rappels au règlement
- 4. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. - Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (3e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)