Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille, n° 2445 rectifié

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille, n° 1756

Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale, n° 647

Proposition de loi visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
, n° 246

Proposition de résolution, visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation, n° 5219

Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale, n° 4458

Proposition de loi relative aux collections d'armes et de matériels anciens, n° 4164

Proposition de résolution, tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale, n° 3993

Proposition de loi pour une éthique de l’urgence, n° 3038