M. Xavier Breton

Droite Républicaine Vice-président de l'Assemblée nationale

Ain (1re circonscription) | Mandat en cours
  • mercredi 17 janvier 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : "L'état de la psychiatrie en France" ; Débat sur le thème : "L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école"
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  • mercredi 17 janvier 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : "L'état de la psychiatrie en France" ; Débat sur le thème : "L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école"
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  • mardi 16 janvier 2024
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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  • lundi 4 décembre 2023
    2ème séance : Examen de diverses propositions
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  • mardi 24 octobre 2023
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »
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  • mercredi 18 octobre 2023
    Commission des lois : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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  • mercredi 11 octobre 2023
    Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission
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  • lundi 19 juin 2023
    1ère séance : Donner à la douane les moyens de faire faceaux nouvelles menaces
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  • mardi 13 juin 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 13 juin 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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  • mardi 30 mai 2023
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
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