Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des affaires sociales : Épuisement professionnel ; Euthanasie et suicide assisté
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jeudi 18 janvier 2018
Nouvelle étape de la décentralisation : Mme Caroline Cayeux, pdte de Villes de France; M. Jacques Garau, Dg de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
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mercredi 17 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'enseignement du premier degré
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mardi 16 janvier 2018
Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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mercredi 10 janvier 2018
Commission des lois : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ; Dépôt de candidature aux élections
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mercredi 10 janvier 2018
Commission des lois : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ; Dépôt de candidature aux élections
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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jeudi 30 novembre 2017
3ème séance : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (suite)
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL)
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lundi 13 novembre 2017
1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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