Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 9 avril 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 9 avril 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 3 avril 2013
Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)
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jeudi 28 mars 2013
2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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jeudi 28 mars 2013
2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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jeudi 28 mars 2013
2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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jeudi 28 mars 2013
1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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jeudi 14 mars 2013
3ème séance : Refondation de l'école de la République (suite)
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lundi 11 mars 2013
1ère séance : Refondation de l'école de la République
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jeudi 28 février 2013
2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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mercredi 20 février 2013
Commission des affaires culturelles : Projet de refondation de l'école (discussion générale)
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vendredi 8 février 2013
1ère Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (après art 4 à art. 4bis, amdt 5204)
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