Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 5 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 FEVRIER 2013
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mardi 5 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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dimanche 3 février 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des affaires culturelles : Refondation de l'école publique : audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 29 janvier 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 24 janvier 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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mercredi 23 janvier 2013
2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions rapporteur) : table ronde réunissant des parlementaires de pays ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions rapporteur) : table ronde réunissant des parlementaires de pays ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe
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