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11 juin 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Taux de remboursement des échographies de grossesseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : animauxTitre : Prolifération du frelon asiatiqueRéponse publiée le 21 mai 2024
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13 février 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Utilisation des eaux de pluie dans les établissements recevant du publicRéponse publiée le 11 juin 2024
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18 janvier 2024Rubrique : immigrationTitre : Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulièreQuestion posée en séance
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9 janvier 2024Rubrique : communesTitre : Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : policeTitre : Appréciation des conditions de santé pour la police nationaleRéponse publiée le 19 décembre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : Orientation et date du projet de loi grand âgeRéponse publiée le 13 février 2024
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24 octobre 2023Rubrique : logementTitre : Insuffisance du diagnostic de performance énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Contingent annuel des médaillés militairesRéponse publiée le 28 novembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : enfantsTitre : Retard de la France dans la lutte contre la mortalité infantileRéponse publiée le 26 septembre 2023