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11 février 2020Rubrique : transports aériensTitre : Protection des consommateurs en cas de défaillance de compagnies aériennesRéponse publiée le 27 octobre 2020
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11 février 2020Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans la scolarisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : sportsTitre : Exclusion du karaté du programme des jeux Olympiques de Paris 2024Réponse publiée le 18 février 2020
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22 janvier 2020Rubrique : familleTitre : Politique familialeQuestion posée en séance
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21 janvier 2020Rubrique : postesTitre : Possible suppression de l'utilisation des timbres libellés en « francs »Réponse publiée le 2 juin 2020
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24 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Conséquence décret « permis à 1 euro par jour » sur établissements de conduiteRéponse publiée le 1er septembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Rattachement de la Milivudes au ministère de l'intérieurRéponse publiée le 21 janvier 2020
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24 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance et rémunération des IBODERéponse publiée le 22 février 2022
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10 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Primo-prescription d'audioprothèses nouvelles contraintesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Échéance du plan maladies neurodégénératives 2014-2019Réponse publiée le 17 décembre 2019