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1er janvier 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des prothèses capillairesRéponse publiée le 2 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissageRéponse publiée le 7 mai 2019
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25 décembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Recherche d'emploi des seniorsRéponse publiée le 19 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Projet d'ordonnance produits phytopharmaceutiquesRéponse publiée le 27 août 2019
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11 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS)Réponse publiée le 25 décembre 2018
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11 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Conséquences organisationnelles et économiques du FPSRéponse publiée le 25 décembre 2018
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11 décembre 2018Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Avenir de l'enseignement du sport scolaireRéponse publiée le 25 juin 2019
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2 octobre 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Suppression des lignes fixes à compter du 15 novembre 2018Réponse publiée le 11 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportivesRéponse publiée le 21 mai 2019
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2 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Aide au financement du permis de conduire « permis à 1 euro ».Réponse publiée le 18 décembre 2018