M. Xavier Breton

Droite Républicaine Vice-président de l'Assemblée nationale

Ain (1^re circonscription) | Mandat en cours

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11 octobre 2016

Question écrite n° 99802 de M. Xavier Breton

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : paiement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
27 septembre 2016

Question écrite n° 99229 de M. Xavier Breton

Rubrique : environnement

Titre : protection

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 septembre 2016

Question écrite n° 99018 de M. Xavier Breton

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Question close sans réponse le 20 juin 2017
13 septembre 2016

Question écrite n° 98825 de M. Xavier Breton

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 27 décembre 2016
26 juillet 2016

Question écrite n° 98140 de M. Xavier Breton

Rubrique : professions de santé

Titre : vétérinaires

Réponse publiée le 13 septembre 2016
12 juillet 2016

Question écrite n° 97574 de M. Xavier Breton

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : établissements

Réponse publiée le 22 novembre 2016
12 juillet 2016

Question écrite n° 97549 de M. Xavier Breton

Rubrique : défense

Titre : armement

Réponse publiée le 13 septembre 2016
12 juillet 2016

Question écrite n° 97527 de M. Xavier Breton

Rubrique : bourses d'études

Titre : enseignement secondaire

Réponse publiée le 18 octobre 2016
14 juin 2016

Question écrite n° 96479 de M. Xavier Breton

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : contrôle

Question close sans réponse le 20 juin 2017
1er juin 2016

Question au Gouvernement n° 4006 de M. Xavier Breton

Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

Titre : commémorations

Question posée en séance

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M. Xavier Breton

Questions posées (archives)