M. Xavier Breton

Droite Républicaine Vice-président de l'Assemblée nationale

Ain (1^re circonscription) | Mandat en cours

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5 octobre 2010

Question écrite n° 89704 de M. Xavier Breton

Rubrique : droit pénal

Titre : délits

Réponse publiée le 18 octobre 2011
28 septembre 2010

Question écrite n° 89555 de M. Xavier Breton

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 2 novembre 2010
28 septembre 2010

Question écrite n° 89400 de M. Xavier Breton

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 29 mars 2011
28 septembre 2010

Question écrite n° 89399 de M. Xavier Breton

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 29 mars 2011
28 septembre 2010

Question écrite n° 89398 de M. Xavier Breton

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 22 mars 2011
21 septembre 2010

Question écrite n° 88851 de M. Xavier Breton

Rubrique : gendarmerie

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 23 novembre 2010
14 septembre 2010

Question écrite n° 88623 de M. Xavier Breton

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce itinérant

Réponse publiée le 1er février 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 87756 de M. Xavier Breton

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : bruits

Réponse publiée le 12 avril 2011
10 août 2010

Question écrite n° 86073 de M. Xavier Breton

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Réponse publiée le 12 octobre 2010
3 août 2010

Question écrite n° 85830 de M. Xavier Breton

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 31 août 2010

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M. Xavier Breton

Questions posées (archives)