M. Éric Ciotti

UDR Président du groupe

Alpes-Maritimes (1^re circonscription) | Mandat en cours

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18 mars 2008

Question écrite n° 19126 de M. Éric Ciotti

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 16 mars 2010
18 mars 2008

Question écrite n° 19125 de M. Éric Ciotti

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 8 décembre 2009
18 mars 2008

Question écrite n° 19124 de M. Éric Ciotti

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 29 juin 2010
18 mars 2008

Question écrite n° 19123 de M. Éric Ciotti

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 14 octobre 2008
18 mars 2008

Question écrite n° 19122 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : indemnisation des victimes

Réponse publiée le 26 janvier 2010
18 mars 2008

Question écrite n° 19110 de M. Éric Ciotti

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : imposition forfaitaire annuelle

Réponse publiée le 8 juillet 2008
18 mars 2008

Question écrite n° 19107 de M. Éric Ciotti

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : assiette

Réponse publiée le 2 septembre 2008
18 mars 2008

Question écrite n° 19103 de M. Éric Ciotti

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 2 septembre 2008
18 mars 2008

Question écrite n° 19087 de M. Éric Ciotti

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : congés bonifiés

Réponse publiée le 1er juillet 2008
18 mars 2008

Question écrite n° 19085 de M. Éric Ciotti

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 17 juin 2008

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M. Éric Ciotti

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