M. Éric Ciotti

UDR Président du groupe

Alpes-Maritimes (1^re circonscription) | Mandat en cours

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13 novembre 2007

Question écrite n° 10304 de M. Éric Ciotti

Rubrique : droit pénal

Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

Réponse publiée le 1er avril 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10303 de M. Éric Ciotti

Rubrique : sécurité sociale

Titre : carte

Réponse publiée le 5 février 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10302 de M. Éric Ciotti

Rubrique : politique sociale

Titre : RMI

Réponse publiée le 5 février 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10301 de M. Éric Ciotti

Rubrique : droit pénal

Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

Réponse publiée le 18 mars 2008
13 novembre 2007

Question écrite n° 10297 de M. Éric Ciotti

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 novembre 2007

Question écrite n° 10285 de M. Éric Ciotti

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : défense : archives

Réponse publiée le 25 décembre 2007
30 octobre 2007

Question écrite n° 9256 de M. Éric Ciotti

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 18 mars 2008
30 octobre 2007

Question écrite n° 9241 de M. Éric Ciotti

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : imposition forfaitaire annuelle

Réponse publiée le 11 mars 2008
30 octobre 2007

Question écrite n° 9205 de M. Éric Ciotti

Rubrique : logement

Titre : sécurité

Réponse publiée le 25 décembre 2007
30 octobre 2007

Question écrite n° 9204 de M. Éric Ciotti

Rubrique : animaux

Titre : chiens

Réponse publiée le 26 août 2008

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