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12 septembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statistiques relatives aux homicides et tentatives d'homicidesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : État du parc immobilier de la police et de la gendarmerie nationalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Statistiques relatives aux laissez-passer consulairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : étrangersTitre : Statistiques relatives à l'AMERéponse publiée le 16 avril 2024
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6 juin 2023Rubrique : transports aériensTitre : Liaisons aériennes avec la ChineRéponse publiée le 3 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Nombre d'objets illicites saisis en prisonRéponse publiée le 27 février 2024
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6 juin 2023Rubrique : justiceTitre : Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt généralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Taux de recouvrement des amendes pénalesRéponse publiée le 26 décembre 2023
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3 mai 2023Rubrique : outre-merTitre : SITUATION À MAYOTTEQuestion posée en séance
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4 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Bonification du cinquième pour les policiers municipauxRéponse publiée le 20 juin 2023