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- 1.Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité
- 3. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2220)
- 4. Lutte contre les violences de groupe (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2093)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre les violences de groupes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre les violences de groupes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Rappel au règlement
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés (Explications de vote et vote sur l'article unique d'un projet de loi) (n° 2167)
- 4. Rappel au règlement
- 5. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés. (deuxième lecture) (n os 2167, 2207)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rectifié)
- 3. Réduction du risque de récidive criminelle (n° 2007)
- 4. Fichiers de police (n° 1738)
- 5. Régulation de la concentration dans les médias (n° 1958)
- 6. Convention fiscale France-Belgique (n° 1851 rectifié)
- 7. Convention fiscale France-Royaume-Uni (n° 1849)
- 8. Convention fiscale France-États-Unis (n° 1850 rectifié)
- 9. Accord international sur les bois tropicaux (n° 1888)
- 10. Accord avec l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 1982)
- 11. Application de l'article 61-1 de la Constitution (deuxième lecture) (n° 2006)
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réduction du risque de récidive criminelle (suite) (n os 1237, 2007)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Délimitation des circonscriptions des députés (suite) (n° 1949)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi pénitentiaire (suite) (n° 1899)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Alpes-Maritimes (1re circonscription)
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