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30 novembre 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : appareillageRéponse publiée le 5 juillet 2011
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30 novembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 1er février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : politique industrielleRéponse publiée le 8 décembre 2010
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24 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : PakistanQuestion posée en séance
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23 novembre 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 17 avril 2012
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Réponse publiée le 4 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 18 janvier 2011